DEEE: taxe de recyclage

La directive DEEE concerne un certain nombre de produits (dont certains ne sont pas concernés par la directive RoHS):

Petits et gros appareils ménagers 
Equipements informatiques et de télécommunications. 
Appareils de consommation 
Eclairage 
Outils électriques et électroniques 
Jouets, matériel de sport et loisirs. 
Appareils médicaux (sauf les produits implantés et contaminés) 
Instruments de contrôle et de monitoring 
Distributeurs automatiques 

Cette taxe s’applique sur les articles électroniques et USB : 0,02 € H.T./pièce (en général) selon le poids de la matière à recycler.

 

 

Taxe SORECOP : Taxe sur la copie privée

 Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier

Taxes en € HT/p :

512mo : 0,10 € HT/p

1go : 0,20 € HT/p

2go : 0,40 € HT/p

4go : 0,64 € HT/p

8go : 1,04 € HT/p

16go : 1,60 € HT/p

32go : 3,20 € HT/p

Cadeaux clients : régime de TVA

Lorsqu’un bien est cédé gratuitement (ou à un prix anormalement bas), la TVA acquittée sur le prix d’achat ou de revient de ce bien n’est pas déductible.

Toutefois, par exception, la TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, à l’année et par bénéficiaire, la somme de 69 euros TTC.

Remarque : les objets publicitaires peuvent également, sous certaines conditions, ouvrir droit à récupération de TVA sans que cette limite ne trouve à s’appliquer.

En tout état de cause, sachez que la TVA n’est déductible que si vous êtes en possession d’une facture comportant l’ensemble des mentions obligatoires prescrites par le code général des impôts.

Cadeaux clients : déduction fiscale

Par principe, les cadeaux clients, constituent des dépenses déductibles du résultat imposable lorsqu’ils sont faits dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive (à défaut, l’administration peut réintégrer ces dépenses).

Précision : les cadeaux d’affaires, que les entreprises offrent en fin d’année à des clients nommément désignés, constituent également une charge déductible du bénéfice imposable mais uniquement lorsqu’il s’agit de cadeaux dont la distribution n’est pas prohibée par une disposition légale ou réglementaire et sous réserve qu’ils ne présentent pas une valeur exagérée.

 

S’il n’existe pas de conditions liées à la valeur du cadeau, les dépenses exposées par une société dont le montant excède 3000 € doivent, cependant, être inscrites dans le relevé détaillé des frais généraux n ° 2067.

Remarque : les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition sont dispensées de cette formalité et doivent uniquement mentionner ces dépenses dans l’annexe à la déclaration de résultat.

Le défaut de production ou les erreurs commises sur ce relevé sont sanctionnés par une amende de 5 % des sommes omises, ce taux étant ramené à 1 % lorsque les sommes correspondantes sont réellement déductibles.

Précision : cette déclaration n’est toutefois pas obligatoire pour les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire n’excède pas 69 euros TTC par bénéficiaire.

 

 

source netpme

AMIDON DE MAIS

Le maïs peut remplacer également des matériaux plastiques assez rigides. Un procédé de fabrication a été mis au point par utilisation de toutes les parties aériennes des plantes de maïs. Les plantes sont broyées et mélangées avec des plastifiants naturels (eau, amidon...). Le produit final est obtenu sans purification des constituants et sans matières plastiques issues de la chimie pétrolière. Cela donne des plastiques plus rigides, mais à durée de vie limitée. 

 

BAMBOU

Bois à croissance très rapide dont la fibre est naturellement antibactérienne. Il est très résistant.

 

BIODEGRADABLE

Un produit est dit biodégradable si, une fois consommé, il peut être décomposé (totalement ou partiellement) par des organismes vivants. La capacité de l'écosystème à absorber les produits biodégradables est limitée, créant ainsi un risque d'engorgement (exemple : eutrophisation).
La biodégradation se traduit par une simplification progressive de la structure chimique d'un composé organique de formule Cx Hy Oz Nt Pu avec la minéralisation du carbone (sous forme de dioxyde de carbone) et l'obtention de métabolites de faible poids moléculaire, disponible alors pour la synthèse de constituants cellulaires.
La biodégradabilité est un des paramètres les plus importants pour caractériser l’impact d’un produit organique sur l’environnement. Elle est liée à l’aptitude et à la vitesse de disparition du produit en milieu biologique naturel. Une feuille morte est biodégradable à 100% en quelques semaines contre 4.000 ans pour une bouteille plastique. Le critère de biodégradabilité doit donc être mis en rapport avec une durée et une proportion mais aussi une estimation des résidus.
Depuis quelques années, des matières biodégradables apparaissent sur le marché. Elles sont (à l’exception du papier) obtenues par synthèse chimique : polyesters modifiés, polycarporlactone (PCL). La plupart des grands chimistes industriels proposent ce type de matière dans leur palette de produits plastiques. Les plus utilisés dans le monde (à l’exception du papier) sont l’amidon, les polyesters aliphatiques / aromatiques et l’acide polyactique (PLA).

CHANVRE

Plante robuste à croissance rapide qui ne nécessite ni herbicide ni pesticide.
La graine peut être pressée ou mangée, et les résidus sont utilisés en compost ou servent à fabriquer de la laine ou du béton pour l'habitat écologique

 

COMMERCE EQUITABLE

Concept apparu au milieu des années 50 sur l'initiative d'organisations non gouvernementales, en Angleterre et aux Pays-Bas.

Commerce qui repose sur le principe selon lequel, faire ses achats est un moyen d'agir pour réduire les inégalités Nord-Sud.

Le commerce équitable consiste à garantir un revenu minimum au producteur initial et à lui donner des garanties suffisantes pour qu'il puisse se développer à long terme.

Il existe un label européen ''Fair trade'' attribué en France par l'association Max Havelaar. 
Il concerne essentiellement les produits alimentaires (exemples : café, thé, cacao, bananes, etc.), artisanaux (exemples : nappes, vêtements, poteries, etc.) et bientôt les produits industriels (exemple : ballon de football).

Il poursuit deux objectifs principaux :
- améliorer les conditions de vie des petits producteurs du Sud, marginalisés par leur manque de moyens et d’expériences en créant des débouchés pour commercialiser leurs produits auprès des consommateurs du Nord et permettre à ces producteurs de prendre en charge eux-mêmes leur développement,
- développer un réseau de consommateurs responsables en sensibilisant l’opinion publique aux déséquilibres des échanges internationaux et en entreprenant des actions auprès des décideurs économiques et politiques.

 

COTE 1X1

100 % coton, c’est un tissu actuel très extensible pour des vêtements confortables et près du corps.

 

COTON JERSY RINGSPUN

Le coton Ringspun est filé à partir de fibres longues et continues. Sa surface serrée et extrêmement plane offre une surface d’impression optimale.
C’est une matière douce et confortable.

 

COTON PEIGNE

C’est un coton dont les fibres ont subi un peignage visant à éliminer les impuretés et fibres courtes, à rendre le tissu plus pur et plus doux. La matière obtenue est particulièrement souple et agréable à porter.

 

DENIER

Unité de mesure de finesse des fils continus: c'est le poids en grammes d'une longueur de 9000 mètres de fil. On lui préfèrera l'unité SI, le tex (1 gramme/kilomètre soit 90 deniers).
On parle de bagagerie en 70 – 420 – 600 – 1200 deniers par exemple

 

FSC

Forest Stewardship Council (FSC) est un écolabel

Le principe : pour chaque arbre coupé, un autre est replanté.

Label FSC - Label de type II*
Label déjà attribué au niveau mondial. Concerne : certification des forêts et labellisation des bois.

Principales caractéristiques : Promotionne la gestion forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable.

 

JUTE

Le Jute est une plante qui pousse dans un climat chaud et humide, et peut atteindre 4m de haut.
Le jute est entièrement biodégradable et fertilisant.
Il ne demande pas de pesticide pour sa culture.

 

MAILLE PIQUEE

Tissu très confortable, avec sa structure en nid d’abeille, c’est le tissu idéal pour confectionner les polos.

 

NON TISSE / INTISSE

Un non-tissé est différent d'un tissu ou article de bonneterie, les fibres ou filaments constituant le non-tissé sont déposés d'une manière différente caractérisant le non-tissé.

 

PANTONE

Pantone, Inc., référence internationale en matière de couleur, est le fournisseur de systémes chromatiques et de technologies de pointe pour la sélection et la communication exacte des couleurs. Dans le monde entier, la marque PANTONE est reconnue comme le langage standard pour la communication des couleurs entre concepteurs, fabricants, vendeurs et consommateurs. Forts de 40 ans d'expérience, ils sont les leaders internationaux de la communication et des technologies de la couleur pour les arts graphiques, l'imprimerie, le textile et les plastiques. 
En 1962, Lawrence Herbert cherchant à sauver de la faillite l'imprimerie américaine Pantone, imagina un nouveau système d'identification et de création de couleurs, pouvant être partagé par les créateurs et les imprimeurs. Pensant à juste titre que les perceptions de couleur étaient différentes d'un individu à l'autre, il publia en format "éventail" un premier nuancier qu'il appela le PANTONE MATCHING SYSTEM ®, aussi nommé PMS. 
Chaque couleur était référencée et accompagnée d'une formule de composition précise des encres primaires. 
35 ans après cette idée, les nuanciers Pantone sont devenus la référence absolue, non seulement dans le domaine de l'impression, mais également dans l'industrie textile, les plastiques et la vidéo.

 

POLAIRE

Tricot duveteux, léger et chaud, fabriqué à partir de microfibres polyester. Entretien facile, séchage rapide et pas de repassage.

 

POLYCOTON

C’est un tissu mixte composé de polyester et de coton (généralement 65/35).

Cette matière combine à la fois les qualités du coton et du polyester : elle a la douceur et le confort du coton, tout en présentant des facilités d’entretien pour le lavage et la qualité de tenue du polyester.

POLYPROPYLENE

Plastique possédant de nombreuses qualités : facilement moulable, résiste aux chocs, aux rayures, aux pliures, aux températures, il est aussi léger et rigide.

Les propriétés du PP recyclé sont quasiment identiques à celles du PP originel. 
Dans le secteur automobile, le recyclage est en train de se développer (pare-chocs, par exemple)

 

POPELINE

Tissu doux et léger de coton

La popeline est une toile qui présente une côte fine et serrée ; elle est absorbante

 

RECYCLE

Désigne les produits issus du recyclage.
Actuellement, les produits publicitaires recyclés proviennent
- de plastique recyclé
- de gobelets recyclés
- de pneus recyclés
- de boitiers de CD ou cassettes vidéo recyclés
- de bouteilles recyclées
- de pièces de voitures recyclées
- de papier recyclé…

Papier recyclé* :
Désigne un papier dont la composition fibreuse contient une majorité de fibres provenant de la récupération et du recyclage de vieux papiers ou FCR. Pour les membres de l'APUR, un papier ou carton recyclé doit comprendre au minimum 50% de fibres cellulosiques de récupération dans sa composition. Ces fibres ne peuvent être des chutes, issues de la production de papier ou carton, réutilisées directement sur place en papeterie, mais des papiers et cartons usagés, ou des chutes de transformation, ayant fait l'objet d'une récupération.

 

RECYCLABLE

Déchet Recyclable Ménager (DRM) : 
Cette notion intègre la « recyclabilité » (possible) des déchets d'emballages ménagers (briques, cartons, bocaux, bouteilles plastique) et les journaux magazines, matériaux dans le cadre du dispositif de la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers.

 

SOFTSHELL

Tissu membrané respirant, offrant une grande résistance au vent. Ce tissu technique et moderne offre de grandes qualités de légèreté et de solidité.